Les habitants de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna voient enfin reconnu leur droit de se pacser. Avec dix ans de retard par rapport à la Métropole, l’Assemblée nationale a enfin voté les amendements permettant le PACS dans les TOM.

Jusqu’à présent un couple désireux de se pacser était obligé de se rendre en métropole ou dans un consulat à l’étranger pour signer le précieux document. En revanche, le PACS était reconnu dans les Collectivités d’outre-mer pour les personnes l’ayant signé hors de cette zone. Une situation pour le moins insolite qui était dénoncée par des associations telles qu’Homo-Sphère en Nouvelle-Calédonie. Elle avait même porté l’affaire devant la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde).

Début mois d’avril Gaël Yanno, député UMP de Nouvelle-Calédonie a enfin déposé les amendements dans le cadre du projet de loi pour le développement économique des Collectivité d’outre-mer. L’Assemblée les a définitivement validés le 9 avril et la parution au Journal officiel est attendue en mai. Ensuite tous les habitants pourront jouir de leur droit de se pacser.
Félicitations !!

Maledial

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