Delanoë relaxé par la cour d’appel

Écrit par VapeurX le 11 mai 2009

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Le maire socialiste de Paris, Bertrand Delanoë, qui était poursuivi en diffamation par le député UMP Christian Vanneste pour l’avoir traité de « délinquant » et d’ »extrémiste » a vu sa relaxe confirmée par la cour d’appel de Paris.

Les propos poursuivis figuraient dans une vidéo publiée en février 2008 par La Voix du Nord pendant la campagne municipale de Tourcoing. Le maire de Paris avait déclaré « Tourcoing est une ville que je connais un peu, qui est une ville de subtilités, qui est une ville de nuances. Ce n’est pas une ville extrémiste. C’est une ville qui a besoin de convictions, de détermination, de force, mais qui a besoin aussi d’être rassemblée. Et on ne rassemble pas quand on est extrémiste ». Bertrand Delanoë précisait que « Quelle que soit la manière dont on viole la loi, si on a été puni, bah oui, on a été un délinquant, si on a été puni ; et donc pour représenter les citoyens et les citoyennes, il faut être exemplaire, il faut toujours respecter la loi ».

Débouté en première instance en octobre dernier, Christian Vanneste avait persisté en faisant appel de la relaxe de Bertrand Delanoë. La décision de la cour d’appel vient confirmée que les propos incriminés sont bien diffamatoires mais que le Maire de Paris devait se voir reconnaître le bénéfice de la bonne foi compte tenu du contexte politique et de la qualité des parties.
« Les limites de la critique admissible sont plus larges à l’égard d’un homme politique visé en cette qualité que d’un simple particulier » a estimé la cour. Les juges ont repris la chronologie judiciaire de Christian Vanneste, condamné par deux fois pour injure homophobe et dont le pourvoi en cassation, qui l’a finalement blanchi, était en suspens : « Si l’arrêt rendu par la cour d’appel de Douai n’était pas définitif, il n’en demeure pas moins que les propos reprochés à Bertrand Delanoë ne reposent pas sur une pure invention, mais sur deux décisions de justice allant dans le même sens » et « que dans le contexte d’une compétition électorale, la vivacité des propos est plus tolérable qu’en d’autres circonstances ».

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