Le Sénat : non à l’adoption pour les couples pacsés

Écrit par VapeurX le 1 avr 2010

Sans surprise, le Sénat a rejeté jeudi dernier une proposition de loi du groupe socialiste visant à autoriser l’adoption d’un enfant par des partenaires qui ont conclu un pacs depuis plus de deux ans.

« On fait peser sur les couples pacsés une espèce de faute, comme s’ils n’avaient pas la capacité d’accueillir un enfant adopté. Pourtant, et c’est heureux, on ne leur interdit pas le droit d’avoir des enfants biologiques », a expliqué l’ancien ministre de la Justice socialiste, Jean-Pierre Michel, auteur de la proposition de loi.

« Pour être plus souple, le pacs n’en est pas plus fragile que le mariage. Le taux de rupture après dix ans des couples pacsés reste très proche de celui des couples mariés, autour de 18% », a-t-il ajouté.

Dans la législation actuelle, seuls les couples mariés depuis plus de deux ans ou âgés l’un ou l’autre de plus de 28 ans, peuvent adopter conjointement un enfant.

« Le pacs est un contrat à vocation essentiellement patrimoniale qui reste étranger à la destination familiale spécifique qui est celle du mariage », a justifié le rapporteur UMP de la commission des Lois, Marie-Hélène Des Esgaulx, pour expliquer son rejet de la proposition socialiste.

« Tenant le milieu entre l’union libre et le mariage, le pacs emprunte à la première liberté de conclusion et de dissolution et au second ses seuls effets patrimoniaux », a-t-elle ajouté.

« Le mariage répond au projet de fonder une famille ; les époux ont l’obligation d’assurer ensemble la direction morale et matérielle de la famille (..), le pacs a une autre vocation », a renchéri le secrétaire d’Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, également opposé à cette proposition.

« Vous craignez que ce texte officialise indirectement l’homoparentalité », s’est exclamé le socialiste Richard Yung. « Pas du tout », s’est défendue Mme Des Esgaulx.

« Si des partenaires (de pacs) veulent entreprendre une démarche d’adoption, ils peuvent recourir à l’institution du mariage, ce qui prouverait leur désir de fonder une véritable famille dans l’intérêt de l’enfant », a argué Bernadette Dupont (UMP).

Malgré le rejet au Sénat du texte autorisant l’adoption par les pacsés, il est très important que les parlementaires de gauche continuent à présenter des textes même s’ils sont voués à l’échec. Ne serait-ce que pour ouvrir le débat. Jean-Pierre Michel, prépare dores et déjà sa riposte législative à ce refus.