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Deux femmes, Corinne Cestino et Sophie Hasslauer, remuent ciel et terre depuis quatre ans pour que l’on reconnaisse leur union et pour faire bénéficier leurs enfants des mêmes droits que ceux élevés par des parents de sexe différent. Avec acharnement, elles ont passé toutes les étapes pour que le mariage soit enfin ouvert aux couples de même sexe. Sans faiblesse, elles ont affronté les médias pour expliquer leur combat, et suivi quatre années de longues procédures judiciaires. Elles sont allées jusqu’à saisir le Conseil constitutionnel d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité.

Les Sages n’ont, hélas, pas répondu favorablement à leur requête. En effet, ils ont déclaré, vendredi dernier, l’interdiction du mariage homosexuel conforme à la Constitution, renvoyant au législateur la responsabilité de décider d’un éventuel changement dans la législation.

Dans sa décision, diffusée sur son site internet, le Conseil constitutionnel déclare que les articles contestés du code civil – 75 (dernier alinéa) et 144 – sont « conformes à la Constitution ».

Il résulte de ces articles, comme la Cour de cassation l’a rappelé le 13 mars 2007 en annulant le mariage homosexuel célébré à Bègles en 2004 par Noël Mamère, que « selon la loi française, le mariage est l’union d’un homme et d’une femme », écrit le Conseil.

L’avocat des deux jeunes femmes, Me Emmanuel Ludot, s’était notamment appuyé sur l’article 66 de la Constitution sur la liberté individuelle. Le Conseil constitutionnel a totalement écarté cet argument, soulignant que cet article « prohibe la détention arbitraire » et n’est donc pas applicable au mariage.

Les Sages ont également estimé que le « droit de mener une vie familiale normale » n’implique pas que les couples de même sexe puissent se marier, soulignant qu’ils sont libres de vivre en concubinage ou de conclure un pacte civil de solidarité (PaCS).

Quand au principe d’égalité devant la loi, le Conseil a renvoyé la balle aux politiques, comme il l’avait fait en octobre pour l’homoparentalité.

« En maintenant le principe selon lequel le mariage est l’union d’un homme et d’une femme, le législateur a, dans l’exercice de sa compétence, estimé que la différence de situation entre les couples de même sexe et les couples composés d’un homme et d’une femme pouvait justifier une différence de traitement quant aux règles du droit de la famille », a-t-il souligné.

« Il n’appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur sur la prise en compte, en cette matière, de cette différence de situation« , a-t-il ajouté.

Les réaction des défenseurs de l’égalité n’ont pas tardé, tous dénonçant une « élite très rétrograde, au discours dépassé ».

Notons tout de même que grâce à Corinne et Sophie, le combat pour l’égalité des droits est relancé. Et si elles ont pour l’instant perdu leur bataille judiciaire, les deux femmes ont remis la question du mariage au cœur du débat public. Me Emmanuel Ludot, l’avocat du couple, entend poursuivre le combat judiciaire sous d’autres formes. Histoire de maintenir la pression jusqu’en 2012, quand auront lieu les prochaines élections présidentielles et législatives en France.

En attendant, l’opinion des Français évolue : 58 % d’entre eux sont ‘favorables’ au mariage homosexuel (contre 45 % en 2006), mais 23 % des personnes interrogées se disent ‘tout à fait contre’ (sondage TNS Sofres).

Visionnez aussi ce reportage de BFMTV sur le sujet :

Mariage homosexuel : au législateur de trancher

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